Etiquette "ordre public international"

La gestation pour autrui (GPA) est interdite et pénalement sanctionnée dans les territoires français et italien. 
Toutefois, un couple d’hommes peut couronner son rêve dans un pays qui considère la GPA légale puis retourner en France ou en Italie avec le nouveau-né. A ce moment-là, l’acte de naissance de l’enfant établi à l’étranger peut-il être transcrit dans les registres d’état civil de ces deux pays ? 
L’étude se concentrera sur les règles prévues par la France et l’Italie sur la reconnaissance de l’acte de naissance à la suite d’un recours à la GPA à l’étranger par un couple de même sexe.

La création d’un espace de sécurité, de justice et liberté permet un rapprochement du système juridique de l’Union Européenne de celui d’un Etat fédéral. La reconnaissance des jugements est un mécanisme illustrant l’existence d’un ordre juridique. Une comparaison des procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne permet d’éclairer les ressemblances et les divergences entre le système européen et le système fédéral. Une étude de la reconnaissance des mariages de personnes de même sexe dans ces deux systèmes apporte également un éclairage sur ces mécanismes de reconnaissance, et notamment sur l’exception d’ordre public.