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Etiquette "ordre public"

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR

CJCE 1er juin 1999, Eco Swiss, Affaire C-126/97

Tags: 
voies de recours, statut communautaire de larbitrage, sentence arbitrale, révision au fond, reconnaissance et exécution, ordre public, droit de la concurrence, droit communautaire, autonomie procédurale

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR

L'arrêt Mitsubishi Motors Corp. v. Soler Chrysler-Plymouth, Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public

Tags: 
ordre public, droit de la concurrence, arbitrabilité

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR

Une entorse à l'autonomie procédurale ?

Tags: 
voies de recours, sentence arbitrale, renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale, ordre public, contrat de consommation, Clause compromissoire, autonomie procédurale