Etiquette "Peer to peer"

L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la diffusion illimitée de la culture sur le net avec la protection effective des droits d’auteur. En adoptant en 2009 le « Paquet Télécom », notamment par le biais de directives, le Parlement européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et des moyens, nécessaires selon eux pour atteindre l’objectif assigné.

Le 12 mai 2010, en Allemagne, la cour fédérale de justice allemande a rendu un arrêt concernant la responsabilité du titulaire d’une connexion WIFI lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose d’analyser cette décision dont les solutions seront comparées à celles que le droit français énonce au sein du dispositif Hadopi.

Rendre les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un des moyens de lutter contre le téléchargement illégal. Les éditeurs de logiciels peer to peer peuvent être condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de leur responsabilité sont loin d’être satisfaisants : les concepts utilisés manquent de clarté et ils sont inadaptés aux nouvelles formes d’échanges de fichiers.