Etiquette "peine de mort"

Dans l’arrêt Bachan Singh v. État du Pendjab [1] de 1980, la Cour suprême de l’Inde estima que la peine de mort ne saurait plus être prononcée qu’à titre exceptionnel. Ses motifs : l’exigence légale d’une motivation particulière, l’individualisation maximale de la peine, qui doit tenir compte notamment de la personnalité du condamné, le souci du juge de ne pas charger sa conscience et enfin la notion de « conscience collective » qui lui dicte le choix à faire.

[1] AIR 1980 SC 898