Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... Louboutin prend aussi le soin de faire enregistrer la « Red Sole Mark » par l’Office américain des brevets et ... reconventionnelle, YSL demande l’annulation de la « Red Sole Mark » (aux motifs que la marque est ornementale, ... le tribunal aurait même ordonné l’annulation de la « Red Sole Mark ». Cependant, Louboutin n’avait demandé ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... article 81(3)(c)(i) of the Statute, ICC-02/11-01/15-1251-Red (OA 14) Eléments concernant l’affaire Gbagbo et ... to Article 74 of the Statute », ICC-01/05-01/08-3636-Red Articles : BESNIER Christiane et SALAS Denis, « La ... ICC-02/11-01/15-1237, para. 2. [4] ICC-02/11-01/15-1251-Red (OA 14), para. 60. [5] Article 60(2) du Statut de la CPI. ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la connaissance résultant de faits et circonstances (« red flag ») font toutes deux référence à la connaissance ... la Cour d’Appel d’établir que la disposition du « red flag » exige un degré de spécificité moins important ... contenus illicites précis, quand la disposition de la « red flag » exige de savoir si le fournisseur avait ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Antoine Beguin, http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , page consultée le 26 avril à 09h34 ). C'est ... septembre 2008, http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , (page consultée le 26 avril à 09h34). ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... du « Purple Book » et les artisans relevaient du « Red Book ». L’existence de ces conventions différentes ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... au niveau des images diffusées que des mots employés (Red Lion Broad. Co. v. FCC, 395 U.S. 367, 369 (1969)) ; tout ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... puis acquittée d’un meurtre en 1918 pour leur film “Red Kimono”, et ce en utilisant le nom de la demanderesse. ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... empresariales, 2011, p. 1 à 25. CONSEJO DE ADMINISTRACION RED ELECTRICA CORPORATION, Informe sobre la diversidad de ... Mot-clés: