Etiquette "Restitution"

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Jennyfer Moreau

 

Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens culturels en droit international privé général français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des solutions et méthodes construites par ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un dernier temps le dépassement de ces différences par l’affaire Iran v Barakat. Le raisonnement original affirmé par cet arrêt, qui diffère substantiellement de l’approche française, sera également mis en perspective avec celui d’autres juridictions de common law.

Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du propriétaire dépossédé ou de l’acquéreur de bonne foi découleront des résultats différents en cas de demande de la restitution d’un bien culturel volé ou illégalement exporté. Le droit français et le droit allemand notamment connaissent des divergences sur cette question, d’où la nécessité de trouver un compromis entre la protection du propriétaire et de l’acquéreur de bonne foi.