Etiquette "Standard de preuve"

Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis au Rwanda au cours de l’année 1994, notamment le crime de génocide mais aussi l’entente en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves pour établir ce dernier crime constitue une réelle difficulté pour le Procureur du T.P.I.R comme l’illustre la dernière décision rendue par le Tribunal à l’occasion de l’affaire Bagosora (Procureur c/ Bagosora et consorts, ICTR-98-41-T, Jugement, 18 décembre 2008).

Re Winship, 397 U.S. 358 (1970), 31 mars 1970

Dans une affaire criminelle, la preuve doit être faite « au-delà du doute raisonnable ». Ce critère repose sur le principe qu’en matière criminelle, il vaut mieux se tromper et prendre le risque de laisser le coupable en liberté, plutôt que d’inculper une personne innocente. Aussi, le jury doit-il être absolument et moralement convaincu de la véracité de l’accusation.

Sargent v. Massachussetts Acc. Co., 307 Mass. 246 (1940), 6 novembre 1940

U.S. Supreme Court, Addington v. Texas, 441 U.S. 418 (1979)

L’arrêt Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ».