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A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux

Loi sur « le régimes des investissements étrangers » du 19/03/1996 abrogée

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Ukraine, traitement, Investissements étrangers

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux

L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées

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Ukraine, traitement, Investissements étrangers

A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux

L'auteur tien à la disposition des personnes intéressées le texte de ce décret

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Ukraine, traitement, investissements international

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux

L'auteur tient à disposition des personnes intéressées le texte de cette législation

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traitement, investissement international, investissement en Ukraine