Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

Dans sa décision du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut prévoir la possibilité pour l’employeur de faire varier unilatéralement le temps du travail, lorsque cette variation ne dépasse pas 25% du temps initialement convenu. Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui exige que « le temps du travail hebdomadaire et journalier soit déterminé », n’y ferait pas obstacle. La décision présente un intérêt pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays.