ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... aux Länder la compétence pour édicter les lois sur les heures de fermeture légale des magasins. Plusieurs ...

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger ...

ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... figure la sécurité sociale, le système juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières ...
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ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... " L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe ...
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ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et la diversité de l’emploi, contre toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple ...

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... les parties au contrat de travail afin d’éviter la discrimination raciale et le harcèlement au travail. Il ...