Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Le Règlement d'arbitrage du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi modèle ...
Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il constitue la source la plus moderne ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à une personne non-signataire. Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ici, lorsque l'arbitrage se déroule à l'étranger. Il est intéressant de noter que, concernant l'assistance en ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de 2002. La responsabilité pénale de l’employeur est aujourd’hui plus que jamais engagée lors de décès de ...