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Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Social (doctrine et cas pratiques), Lima, Pérou, novembre 1997, p. 5. Libertés et droits fondamentaux MBDE ...
Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... avec cette thérapie [le traitement nucléoside] » (§13) . Les chances de succès de ce traitement étaient donc, ... que le seul maintien artificiel de la vie . » [3] CEDH, 13 novembre 2012, Hristozov and Others v. Bulgaria , req. n°. ...
Mot-clés: Loi Léonetti / Fin de vie / obstination déraisonnable / Maintien artificiel en vie / article 2 CEDH / article 8 CEDH / intérêt supérieur de l'enfant / souffrances graves

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

Soumis le 10/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... banane » : - Règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés ...
Mot-clés: ORD / OMC / Invocabilité / GATT / droit communautaire / Acte communautaire