... sous la présidence de François Hollande, les partenaires
sociaux ont conclu, le 11 janvier 2013, un Accord National ...
... classiques, mais aussi une vaste liste de droits
sociaux, économiques et culturels. Le grand mérite de la ... fondamentaux, comme par exemple l'intégration des droits
sociaux. Aussi dans les années suivantes, la Cour EDH a ...
Mot-clés:
... important, relatif à l’établissement de contacts
sociaux. II- Une condition de “contact humain réel” ... détenus doivent se voir proposer un minimum de contacts
sociaux et au moins une heure d’exercice en plein air par ...
... de « sozialwidrigkeit » (contrariété des principes
sociaux), ce pour protéger les intérêts du salarié ( BAG ... lorsque l’employeur n’a pas tenu compte des critères
sociaux lors de la sélection des salariés licenciés. Le ...
... étant inclusif des différentes générations et milieux
sociaux. Les technologies inscrivent le lieu et sa vision ...
... l’encadrer pose de nombreux problèmes tant éducatifs,
sociaux que juridiques. Les lois traditionnelles de ...
... espagnole, complétée par la jurisprudence des tribunaux
sociaux, et établissant une liste des motifs permettant la ... par l'article 50 n'est pas suffisante. Les Tribunaux
Sociaux ( Juzgados de lo Social) des différentes ...
... par l’artiste, il est aussi question des rapports
sociaux entre ces personnes issues de milieux très ...
... aux côtés des droits civils et politiques de droits
sociaux, mais leur invocabilité par les justiciables est ...
... L’artiste est également très active sur les réseaux
sociaux, où elle publie et partage régulièrement ses ... intérêts ne sont pas représentés par des mouvements
sociaux. » ; CHAUVIN, Sébastien, JAUNAIT, Alexandre, ...
