A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y aboutir, en revanche, est différente. ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout d'abord les conditions ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n La loi 30/2003 dite Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par ...ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO
... l’extérieur de l’entreprise. Ce type d’agissement a pour effet de légitimer un licenciement disciplinaire. Le ...ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO
... des instruments de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... articles 1504 et 1502 NCPC dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption