Etiquette "astreinte."

L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions indirectes, pour l’inexécution d’obligations non fongibles de faire ou de ne pas faire, l’a amené a examiner si l’astreinte, telle qu’établie au sein de l’ordre juridique français, ne pourrait pas être une base de référence. Reste à voir si une réforme concrète, prévoyant une discipline détaillée modelé sur le système de l’astreinte, pourra combler ce vide normatif