Etiquette "Brevet américain"

L’article L. 613-25 b) CPI et le §21 I Nr.2 PatentG ont le même but : le brevet peut être déclaré nul si les descriptions qui exposent l’invention brevetée ne permettent pas à un «homme du métier» de réaliser lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description doit permettre «le meilleur mode de réalisation» selon l’article 35 U.S.C. 112. L’inventeur désireux d'être protégé aux Etats-Unis doit faire preuve de plus de précision. Il se doit de révéler son mode de réalisation préféré sous peine de voir sa demande de brevet annulée. En Europe, les inventeurs ont plus de liberté dans la description du mode de réalisation de leur invention (textes en annexe)