Etiquette "interprétation judiciaire"

Cet article décrit les nouvelles sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ère » de ce droit en raison de l’adoption de plusieurs directives en 2000. Elle analyse à travers la jurisprudence de la CJCE les principes fondateurs communautaires en la matière. Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux droits mais surtout de leurs natures.

Référence : Industrial Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82.