Etiquette "« Principes du droit Européen des contrats »"

Suivant le principe posé par la Convention de Rome, la formation du contrat dépend de la loi contractuelle. C’est dire que le consentement, l’objet et la cause relèvent de la loi du contrat. Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un des quatre piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul consentement du débiteur.