A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

Convention relating to the Status of Refugees Adopted on 28 July 1951 by the United Nations Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons convened under General Assembly resolution 429 (V) of 14 December 1950

Cette convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit reconnaître le statut de réfugié et accordé asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes bénéficiant du statut de réfugié. La comparaison permet d’étudier les réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ainsi que la procédure nécessaire pour se voir reconnaître ce statut dans différents Etats parties.