A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman

Der innerstaatliche Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en droit interne) M. Schweitzer, Staatsrecht III, 7ème édition, 2000, p .175 et s.

L’auteur met en valeur le transfert de souveraineté de la Fédération à des institutions communautaires en insistant sur la nécessité d’une loi d’incorporation spéciale. Le droit communautaire peut alors être appliqué régulièrement dans l’ordre interne sans approbation supplémentaire du corps législatif pour toute nouvelle norme. Une analyse en droit comparé peut s’avérer être intéressante dans la mesure où certains pays membres adhèrent à la théorie moniste tandis que d’autres affichent leur réticence quant à l’Union européenne et donc à la réception du droit communautaire.