A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

Article : Immer wieder Bananen : der Status des GATT/WTO-Systems im Gemeinschaftsrecht. Zur Lage nach dem Beschluss des WTO-Streitbeilegungsgremiums über die EG-Bananenmarktordnung vom 25.9.1997. Auteur: Dr. Christoph Schmid, Florenz / München Revue : Neue Juristische Wochenschrift, 51 (1998), p. 190-197

Quel est le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la décision de l’Organe de Règlement des Différends concernant le règlement du marché des bananes, en date du 25 septembre 1997 ? Cet article met en avant l’évolution de la jurisprudence de la CJCE quant au statut du droit de l’OMC accordé en droit communautaire, sous le régime du GATT 1947, puis sous celui du GATT 1994.