L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... in: Semaine sociale Lamy 2008, N° 1349, p. 5-6). Etant donné qu’il leur incombe d’établir les listes ... p. 64; Landesarbeitsgericht Hamburg, 16 novembre 2007, 6 TaBV 18/06). Cette différente répartition des rôles ... les faits propres à fonder ses prétentions (art. 6 CPC). C’est la charge de l’allégation ( Darlegungslast ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... (Jayme et Kohler, « Europäisches Kollisionsrecht, IPRax 6/2006, p. 547), car la définition donnée par la CJCE dans ... acquière sa résidence habituelle dès le premier jour de l’arrivée dans l’Etat-membre. Mais cela est ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

... à ce sujet, alors que les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) régissent la question vis-à-vis des juridictions ... américains. Il s'agit des articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6). Le premier pose l'exception relative à la renonciation ... 91 Am. J. Intl. L. 476, 1997, p. 485). L'article 1605(a)(6) adopta, en l'élargissant, la position prise notamment par ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

... censé prendre le relai pour la période 2013-2020. En 2015, l’Accord de Paris vient fixer de nouveaux objectifs. ... ou BVerfG, décision du 13 avril 2017 – 2 BvL 6/13, Rn. 71; Leisner-Egensperger , NJW 2019, 2218 (2220 ... tentatives d’introduction de taxe carbone, en 2000 et 2010, ont été censurées par le Conseil constitutionnel ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

... de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris.      Un ... quant à notre futur.  Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... société Autodis par le Tribunal de commerce d’Evry le 6 avril 2009 (Trib. com Évry, 5e ch., 6 avril 2009, ... Technicolor au tribunal de Nanterre le 17 février 2010. Il s’agit avant tout de trouver des solutions aux ... loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, introduisant la sauvegarde financière accélérée, ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... de la bande dessinée éponyme de Fabcaro, publiée en 2015. L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD ... succès avéré - près de 200 000 ouvrages vendus à ce jour et pas moins de huit prix au compteur - a été ... ©François GOIZE   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

... 2007 (arrêt du Bundesverwaltungsgericht, 25.07.2007, 6 C 27.06) que le partenaire de vie ne bénéficie pas d'une ... protection du mariage. Dans l'arrêt du 25 juillet 2007 (6 C 27.06, point 25), tout en reconnaissant les grandes ... des domaines particulièrement protégés par l'Etat (Art. 6 Al. 1 de la Loi fondamentale allemande). Contrairement à ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... Le recensement de 2001 comptabilisait quant à lui 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les ... l’a rappelé dans le communiqué de presse du 13 mai 2015 sur le projet de réforme, la commission Gurupadswamy, ... de plusieurs emplois. L’article 8 prescrit enfin un jour de congé hebdomadaire d’une durée de 24 heures.  La ...

La Peacock Society renoue avec son public

... plus bariolé, plus fou. Un grand rassemblement de jour plus ouvert sur la nature, avec de belles scènes ... l’équipe du festival. La nuit laisse donc la place au jour et les vieux entrepôts désaffectés aux grandes ... 2022 !   Crédits photo @blokaus808   Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...