ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... de doctrine du 11-05-2004 En Italie, le SMIC n'existe pas. On le considère comme un frein à l’emploi et ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... jamais été adopté. Les syndicats italiens n'ont donc pas besoin de se conformer à un modèle juridique établi ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... aussi le droit de grève mais la conciliation de ce droit avec la nécessité d'assurer la continuité de certains ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... mêmes droits et mêmes salaires. Mais l’égalité n’a pas été réalisée pleinement. Il a fallu l’intervention ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... Appeals Tribunal) a décidé qu’il n’était pas nécessaire que l’employeur consulte le salarié avant ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... il a été reproché à l’avocat de la S.A.R.L. de ne pas avoir informé son client de cette possibilité. La ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... humanitaire. La question de l’exigence d’un lien avec l’Allemagne reste en suspens. Rapports droit interne ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (BVerfGE), 2. Senat, 12.12.2000, 2BvR 1290/99 ( ...
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, l’Allemagne incorpore le statut de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette Convention est ...