ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... réserve de la présence d’une cause qui ne permette pas la continuation du rapport d’emploi même provisoire. ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... préjudicielles ? Arbitrage et ADR MBDE L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... liés au litige principal et impliquant des tiers n’ont pas encore été tranchés. Cet arrêt clarifie ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral

ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... s'il existe des circonstances dans lesquelles il n'est pas possible d'établir des éléments permettant une ...
Mot-clés:

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, contrairement à ce que l’on ...

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

... pourraient être pertinentes au cas par cas. Ceci n’a pas été fait par le juge du fond. Condamner la partie ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un contrat ? Référence : ...

ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de doctrine du 11-05-2004 En Italie, le SMIC n'existe pas. On le considère comme un frein à l’emploi et ...

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... jamais été adopté. Les syndicats italiens n'ont donc pas besoin de se conformer à un modèle juridique établi ...