La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... des principes juridiques fondamentaux du droit de l’environnement au renforcement des outils de protection des ... de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés. Ce concept est ... en compte le principe de non régression du droit de l’environnement et l’absence de perte nette de biodiversité. ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... en réduisant les risques pour l’homme et l’environnement. Déjà avec la décision n°1600/2002/CE ... du sixième programme d’action en matière d’environnement (2002-2012), le Parlement européen et le ... de l’utilisation des pesticides sur la santé et l’environnement », et à « surveiller l’utilisation des ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... que la question du danger des OGM pour la santé et l’environnement, celle de l’autonomie réglementaire des ... conflits commerciaux ayant un impact sur la santé et l’environnement. Enfin, nous verrons quel a été l’impact de ... si elle est nécessaire pour protéger la santé et l’environnement, et si elle est basée sur des preuves ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... figure, le non-respect des droits de l’Homme et de l’environnement est synonyme d’avantage concurrentiel et la ... devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement », 2019) cherchent à faire évoluer les ... États ont parallèlement fait de la protection de l’environnement une priorité constitutionnelle (Loi ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... Elena Francesca CIllo Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur Résumé : ... du texte législatif qui ont un impact majeur sur l’environnement et la santé humaine, en s’intéressant tout ... d’une politique alimentaire respectueuse de l’environnement. Cette orientation est bien résumée par la ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... du 12 juillet 2010) en créant un chapitre du Code de l’Environnement relatif à la prévention des nuisances ... dispositions (articles L. 583-2 et R. 583-4 du Code de l’Environnement) a tardé à arriver. C’est seulement en ... en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement français (JORF n° 0300 du 28 décembre 2018). ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... impliquant des questions de droit international de l’environnement, la doctrine française et anglo-saxonne a eu ... quant aux relations entre le droit international de l’environnement et le droit communautaire. En réaffirmant son ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... l’audace de ces juges en matière de protection de l’environnement et de protection de la faune sauvage. ... mêmes faits. En 2004, une association protectrice de l’environnement assignait en effet l’entreprise baleinière ... chasse (I. Michalet, Les grands arrêts du droit de l’environnement , Paris, Dalloz, 1e édition, 2017, p. ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon