L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... voisin n’a pas contesté dans les temps définis par la loi (Baur/Stürner, Sachenrecht, 18. Auflage, CH. Beck ...
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... ). Le salarié s'y oppose en formulant une action en protection contre un licenciement ( Kündigungsschutzklage ), ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre les Etats-Unis et l’Angleterre. B – Vers une opposition Etats-Unis – Europe Bien que le droit ... lui-même ou par toute personne rendue compétente par la loi de l’Etat A une preuve à l’étranger sous la ... plusieurs choses : 1/ on ne dispose pas encore du recul nécessaire pour effectuer une véritable critique de ...
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... des écoles d’art graphiques. En 2017 il monte donc un projet avec Grafipolis, Ecole des métiers d'arts graphiques ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... chaque représentation un objet unique et hybride. Dans ce projet unique le public a son mot à dire. « Quel est votre ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... sur le ton de la discussion, il nous emmène doucement vers ce voyage mental. COMMENT FAIRE DE CE ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... des devoirs du dirigeant tels que défini par la loi, de l’obligation de loyauté du dirigeant qui résulte ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... publics tels qu’ils existent en droit français. La loi fédérale N° 84-FZ "Sur la régulation technique" du ... pouvoir être vendus en Russie. L’article 21 de cette loi prévoit que les biens qui ne sont pas soumis à cette ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage