Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

... d´arrêt européen et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares ... classique de l´extradition. Internationalisation du droit pénal MBDE Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares ...

Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.

... il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a ... lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. Internationalisation du droit pénal MBDE Decision cadre du 13 juin 2002 relative au ...

ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ

... Certaines de ces conventions ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant ... certaines d’entre-elles demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent ... des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ ...

ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ

Philippe Guez Les Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881 contenus dans les dispositions finales du Code de procédure civil espagnol ... 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)

... est constitué de douze banques fédérales et est régi par un comité de gouverneurs, nommés par le Président des Etats Unis. Il est intéressant d’étudier les pouvoirs confiés au Gouverneur de la « Fed » ...

Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001

... en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire d’une banque étrangère. Cette loi ... comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités concernées par une opération de blanchiment d’argent au niveau ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002

... Loi fédérale. La loi Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la ... des opérations de bourse) des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un grand retentissement ... non seulement aux Etats-Unis mais également en Europe car les groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

... standards communs seront issus d’une comparaison entre les différentes législations nationales. Internationalisation du droit pénal MBDE - La face changeante de l’extradition ...

Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres

... ainsi que le lieu où le délit a été commis sont les difficultés soulevées en l’espèce. La comparaison ... une meilleure coopération Internationalisation du droit pénal MBDE Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles ...

Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,

... (MAE), et donc de la première ligne directive pour les Etats-membres. La Cour énonce que le MAE n’empêche ... loi de l’Etat-membre exécutant. Internationalisation du droit pénal MBDE Affaire C- 467/04, Cour de Justice des ...