L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... faveur du recours à l’arbitrage. Arbitrage et ADR MBDE Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Betriebs Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... visite, pour comprendre, pour demander des explications à propos d’un tel mensonge. Louise lui raconte alors ... que l’on imagine, et ce qui est.   Dans ce film très fin, très intime où nous nous trouvons très proches des ...