A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU
... code américain de la procédure civile a été modifié pour prendre en considération la spécificité de la ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... témoignages à la partie adverse, il a été condamné pour outrage à la cour. En appel, le jugement a été ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... dans le dossier, et cela même après le délibéré du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... l’employeur peut montrer que la différence de salaire a pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine nationale : ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ses ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... et la promotion professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui ... Mot-clés: sexe / rémunération