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ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
Soumis le 16/01/2007 par
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Droit du travail
Mot-clés:
vidéosurveillance
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Utilisation comme preuve
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Licenciement pour soupçon
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Droit général de la personnalité
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Délégués du personnel
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Codécision
ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
Soumis le 16/01/2007 par
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Droit du travail
Mot-clés:
Tribunal du contentieux social
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Rémunération pour des dépenses supplémentaires
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Protection contre le licenciement par l’employeur
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Job à 1 Euro
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droit public
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Contentieux
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Chômeurs de longue durée
ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
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Droit du travail
Mot-clés:
employeur
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Dommages-intérêts
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Discrimination fondée sur le sexe
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Discrimination à l’embauche
ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
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Droit du travail
Mot-clés:
Protection contre le licenciement
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Période d’essai
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Nouvelle embauche
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employeur
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Création d’emploi
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contrat de travail
ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
Soumis le 16/01/2007 par
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Droit du travail
Mot-clés:
Loi anti-discrimination ( allgemeines Gleichbehandlungsgesetz )
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Harcèlement sexuel ( sexuelle Belästigung )
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Discrimination fondée sur le sexe ( geschlechtsbezogene Diskriminierung )
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Dignité de la Personne humaine
ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
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Droit du travail
Mot-clés:
CPE- CPE de droit
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CPE de fait
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contrat à durée déterminée
ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
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Droit du travail
Mot-clés:
participation au capital des salariés – proposition du gouvernement
ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
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Droit du travail
Mot-clés:
ultima ratio
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Modification du contrat de travail
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licenciement pour motif économique
ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
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Droit du travail
Mot-clés:
transposition des directives européennes en matière de discrimination – Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz - entreprises de tendance – entreprise poursuivant des buts religieux
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politiques
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caritatifs
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artistiques ou éducatifs
ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
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Droit du travail
Mot-clés:
Aptitude d’une association de salariés à conclure des conventions collectives – aptitude à s’imposer – efficacité en matière d’organisation
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