Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... conversation. Ces obligations sont l’objet de nombreux débats à l’heure actuelle par les jurés, les juges et ... tous les moyens et que le juge « ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par ... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... actuelle, en plein essor, cette notion suscite de nombreux débats en Allemagne, suite à l’adoption de l’accord ... bien établi et avait suscité également de nombreux débats concernant sa fixation et son utilité, lors du ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

... and Prices: An Essay in Policy-making and Economics (New Horizons in Environmental Economics) , Glos, Edward Elgar ... and Prices: An Essay in Policy-making and Economics (New Horizons in Environmental Economics) , Glos, Edward Elgar ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... treize autres députés. Dans le cadre des questions d’actualités du 11 juin 2015, Die Linke a permis ... la Chancelière Angela Merkel a accepté l’ouverture des débats[52]. Le Bundestag devait ensuite adopter ou non cette ... (Gewissensentscheidung)[84]. Dès les questions d’actualités du 11 juin 2015, de nombreux députés ont exigé ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... ni suspects, ni accusés devant le tribunal (Centre d'actualités de l'ONU, "le TSL ordonne la libération de ... décharge. Par conséquent, le principe de l'oralité des débats est le prolongement indispensable du principe du ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché ... pour les petits (et les plus grands) d’ouvrir leurs horizons artistiques, tout en mettant eux-mêmes la main à ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... au procureur. Afin d’assurer un équilibre dans les débats, il peut être autorisé que l’accusé soit ... articles 68(1) et 69(2) relatifs à la participation aux débats des témoins et des victimes qui doivent être ... l’objet d’un titre à part.) 2) La publicité des débats. Histoire moderne du principe : L’auteur nous ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... mené près de 300 entretiens avec des personnes de tous horizons qui répondaient à la question suivante : quel ... se révèle être le principal moteur. A l’heure où les débats et les esprits s’échauffent, un tel objectif ne ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...