Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... celui-ci a mis fin à la recevabilité de principe de tels témoignages posée dans l’arrêt Frye . Cependant, ... concrets aux juges afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages faits par les experts scientifiques. Par ... de déterminer la vérité scientifique des témoignages d’experts. C’est pourquoi Scott C. Andre ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... en tant que témoin, devant une juridiction étatique en vue de discuter du processus arbitral, n’est pas un sujet ... pour accorder une immunité de principe à l’arbitre en vue de protéger sa mission juridictionnelle. Les ... mais uniquement une demande du juge étatique en vue de clarifier certaines zones d’ombre du processus ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... et parfois contesté que le féminisme, surtout au vue de sa dimension historique. Toutefois, la dimension ... de cette exposition se situe dans la multiplicité des points de vue défendus. S’il l’on devait retenir ... de rencontrer de nouvelles personnes et de confronter des points de vues hétérogènes, dans le but de se questionner ...La définition de la grève
... est une cessation collective et concertée du travail en vue d'aboutir au succès des revendications professionnelles. ... parle même de « cessation concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà ... suspendu durant la grève. Après avoir relevé les points problématiques nés de la cessation collective du ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... affectent leurs intérêts généraux et particuliers en vue d’obtenir une solution favorable au conflit ... règlementation similaire de la matière sur de nombreux points. I. Les sources du droit de grève La grève est ... patronale. Cette définition ressemble en tous points de vue à la définition française de la grève, ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... des échanges économiques. Aussi bien d’un point de vue économique du droit que d’un point de vue sociologique fonctionnel (José María Miquel), on mesure ... retour à la solution napoléonienne Si à première vue, la distinction entre la « double vente » et la ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... On parle à cette époque de veduta, c’est-à-dire de vue, de percée dans le mur, un cadrage extérieur qui donne ... chez Magritte ou encore une façon de créer une vue dans une vue chez Hopper. C’est sur ce notion sur lequelle nous ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... concepts différents et d’autre part d’analyser les points de convergences des deux systèmes, pour en faire ... font que chaque droit est unique, la mise en valeur des points communs fait ressortir les éléments essentiels de la ... définition du dommage immédiat, qui précise celle vue auparavant: c’est « la conséquence première de l’ ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dudit article. L'adoption de mesures législatives en vue de « conférer le caractère d'infraction pénale aux ... ayant une connaissance approfondie en matière de TEH) en vue de rencontrer les acteurs de la lutte contre la traite ... que les deux systèmes actuels diffèrent sur certains points, notamment sur le degré de protection des victimes et ...