Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... l’entreprise dépasse les seuils imposés. Dans les deux pays, le vote pour nommer le commissaire aux comptes se ... dès lors qu’« aucun des seuils n’a été dépassé pendant deux exercices consécutifs », le nouvel alinéa ... dès lors qu’« aucun des seuils n’a été dépassé pendant trois exercices consécutifs ». De son côté le ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... ces digressions au quotidien rationnel. Sur scène, deux tables, deux chaises, deux lampes, deux carafes d’eau ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... est programmé du 18 mai au 1er juin 2024 à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu ... Mot-clés:
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... il devient difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du Musée ... L’exposition, plutôt que de séparer distinctement les deux périodes comme il est fait habituellement, veut surtout ... la mort de Casagemas, un de ses plus proches amis. Pendant que Picasso voyage en Espagne, Casagemas est à ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations ... et l’imbrication des mécanismes juridiques entre les deux institutions qui en découlent, obligent naturellement ... Louis, Droit institutionnel de l´Union Européenne, Paris, Litec, 2ème édition, 2007, 599 p. • BORCHARDT ... Mot-clés:
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... 1. un mois, en cas d’ancienneté dans l’entreprise de deux ans, 2. deux mois, en cas d’ancienneté dans l’entreprise de cinq ... l'objet d'un licenciement, de rechercher un autre emploi. Pendant la période du préavis, le salarié doit certes ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... possible, les meilleures relations de travail à travers deux grands organes : d’une part la représentation ... du salarié, ainsi que pour les candidats non élus, et pendant un an à compter de la fin de celui-ci. Le droit ... à l’exercice des fonctions de représentation pendant la journée de travail ; conformément à celui-ci, ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... pourvoi formé par un salarié de Telefónica, incarcéré pendant treize ans qui considérait que le refus de son ... ( 8. Élisabeth Fortis, Professeur à l'université Paris X-Nanterre, Vie personnelle, vie professionnelle et ... provisoire du salarié, suspension se fondant dans les deux droits sur le principe de la présomption d'innocence ; ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... 27 ans que l’on n’avait pas vu Toulouse-Lautrec à Paris, et pourtant qui a su mieux que lui retranscrire le Paris de la Belle Epoque ? Jusqu’au 27 janvier 2020, au ... Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie par les deux bouts, électrifié par la nuit parisienne et ses ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes étapes : la Convention de La Haye de 1970 ... propre à la Common Law et qui correspond à la phase pendant laquelle les parties à un procès recueillent les ... commission rogatoire. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 septembre 2003 s’est prononcé sur ...
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ? Initialement, l'OIT et l'UE coexistaient en régissant deux domaines distincts. Néanmoins, l'évolution des ... ont conduit à une certaine coopération entre les deux organisations. Ce rapprochement n'est pas sans effets ... même but pacifiste, au sortir des Première et Deuxième Guerres mondiales, la Communauté Economique Européenne ...
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