International Criminal Law
... devant la Cour Pénale Internationale. Ainsi, il indique les différents documents officiels de droit international ... du procès équitable est ancré, ainsi que le contenu et les origines de ce principe. Il nous permet de comprendre le ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG
... peut être considéré comme mandat d’arrêt européen. Les faits décrits dans l’avis de recherche dans le cadre ... pas pour l’émission d’un mandat d’arrêt d’après les paragraphes 83a I et II IRG. Si l’avis de recherche ne ...Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG
... principe d’égalité et de non discrimination garantis par cette disposition. Par ces questions l’arrêt pourrait affecter non seulement ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
... trait à la réception du mandat d’arrêt européen dans les Etats membres Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und ...Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 juillet 2005
... effet, le débat a notamment porté sur la possibilité et les modalités d’extradition de nationaux allemands (ou ... GG). On peut donc s’interroger sur la jurisprudence dans les autres Etats membres au sujet du mandat d’arrêt ...articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles du code de procédure pénale intégrant en ... articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula ... Mot-clés:
Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974
... Catégorie: Texte Résumé: Cette loi vise à protéger les consommateurs et les entreprises qui sont amenés à contracter un crédit ...Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire
... de définir le champ de cette obligation et d’envisager les conséquences juridiques du non respect de cette ... MBDE Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire ...sources par nejla saula
addm1n Sujet : Les droits de la victime devant la cour pénale ... Internationalisation du droit pénal MBDE sources par nejla saula ... Mot-clés: