Aller au contenu principal
Les blogs pédagogiques
Toggle navigation
Aide
Se connecter
Appliquer
Accueil
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
Soumis le 15/04/2008 par
addm1n
dans
MBDE
/
Interactions droit international et européen
... et à l'asile (JORF n°270 du 21 novembre 2007
page
18993) - Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et ...
Mot-clés:
UE
/
ressortissants étrangers
/
regroupant familial
/
intégration
/
droit au respect de la vie familiale
/
directive
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
Soumis le 14/05/2015 par
Jeanne Papillon
dans
MBDE
/
Société de l'information, droits et médias
... », Paris, LGDJ, Lextenso, 6 ème édition,
2010
, p. 604 à 607. Desgens-Pasanau, G., « La ...
Mot-clés:
Vie privée
/
traitement des données personnelles
/
fonctionnaire
/
fonction publique
/
données sensibles
« premier
‹ précédent
…
107
108
109
110
111
112
113
114
115