L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... information, si elle la demande ». En France, une loi de 2015 d’adaptation à la directive[25] a ajouté au code de ... ajouté au code de procédure pénale par un décret de 2015[30], qui a transposé la directive. L’article 90 bis ... français de la Justice, JUST/2013/JPEN/AG/4602, 19 juin 2015. [3] Directive 2012/29 UE du Parlement européen et du ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... sur la protection de la sécurité citoyenne [7] en mars 2015, connue comme la loi « bâillon » pour porter ... vie ou sa liberté serait menacée ». Ce principe ne figure pas en tant que tel dans la CEDH, mais a été relié, ... à l’adhésion de l’UE à la CEDH, 18 décembre 2014 CJUE, 5ème Chambre, Khaled Boudjlida contre Préfet ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Perrine Marquesuzaa Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... Cour », « BVerfG ») dans sa décision du 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12. En cassant les arrêts précédents ... ZR 126/95), en l’espèce, dans l´affaire du 22 octobre 2014, le plaignant (médecin en chef d´une clinique ... AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la Cour constitutionnelle se trouvait sensiblement ...L'archéologie en bulle
... les traits de Martin Mystère, on est confronté à cette figure d'explorateur, d'enquêteur, l'aspect du savant ... entrer dans la dernière salle, le bouquet final de ce parcours archéologique, où vos yeux se régaleront tant par ... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... et notamment celle des populations noires avec la figure de Martin Luther King, dont l’assassinat causera des ... s’agit également d’en retranscrire la genèse et le parcours atypique jusqu'en Europe. En effet, même si le ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... et de protection de la faune sauvage. Introduction En 2014, la Cour Internationale de Justice a rendu l’arrêt ... , opposant l’Australie et le Japon ( C.I.J. Recueil 2014 , p. 226). Les griefs reprochés au Japon par ... à la baleine. Par conséquent, dans un nouvel arrêt en 2015 la Cour fédérale a ordonné l’imposition d’une ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... Instance de Tours constate dans sa décision du 20 août 2015 que la non-reconnaissance d’un troisième sexe ... de genre. Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur, 2014, Arbeiten an der Universität-Lebensentwürfe und berufliche Realität, Juni 2014 (341), consultable à l’adresse suivantte : ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... en scène de sa troupe suite aux attentats du 13 novembre 2015. Librement inspirée de l'épopée indienne du ... se veut comme une réponse théâtrale aux attentats de 2015 à Paris. Il aborde, avec un ton comique, d’autres ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... Google Spain c/ AEPD et Costeja Gonzales (1) du 13 mai 2014. Dans sa décision, la Cour de Luxembourg fait ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés: