L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur du mot de ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... L’accusation, au moment où le tribunal statuait sur la peine à lui appliquer, présenta de nouveaux ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... volonté, de la part du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... soumise au même régime que la recherche de la preuve sur format traditionnel. Cependant, ce régime s’étant ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... la décision fait état de la jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... ici par extension de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du ...