Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... « Loi de Sécurité Financière » (LSF) du 1er août 2003 a été comparée à la loi Sarbanes-Oxley bien que le ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... général d’une société multinationale. En septembre 2003, avant que les audiences ne commencent, AIMCOR fut ... si les circonstances futures l’imposaient”. En avril 2005, alors que l’arbitrage était encore en cours, ... arbitral, désignés par les premiers (Civ. 2ème, 13 avril 1972, Consorts Ury c/ S.A. des Galeries Lafayette, ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... du travail (Bundesarbeitsgericht, ci-après BAG) du 24 avril 2008 (8 AZR 257/07) constitue une belle illustration de ... autorisée par l’AGG. Comment l’arrêt du BAG du 24 avril 2008 s’articule-t-il avec le droit communautaire? La ... de sa grossesse au moment de la prise de décision. Le 28 avril 2006, l’Arbeitsgericht de Berlin accueillit ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... C-148/02 Carlos Garcia Avello contre Etat belge Recueil 2003 p I-16613 et Affaire C-353/06 Epoux Grunkin et Paul conclusions de l’avocat général Sharpston du 24 avril 2008 En 2006, moins de 2% des citoyens de l’Union ... C-353/06 conclusions de l’avocat général du 24 avril 2008) sont significatives de cette tendance, concernant ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... aérien européen pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies ... volcan islandais et du chaos que son éruption a créé en avril 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus ... grande partie de l’espace aérien européen, du 14 au 23 avril 2010, pose de nombreuses questions. Quels sont les ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le journal allemand « Die Zeit » dans un article d’avril 1998 titrait « Entführung aus Liebe » (Enlèvement ... le journal « l’Humanité » dans un article du 3 avril 1999 titrait : « Deux enfants, deux pays, un ... les solutions apportées par le règlement 2201/2003 quant au problème de reconnaissance des décisions en ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... le 19 décembre 1966 et ratifié par l’Espagne, le 13 avril 1977 Le Pacte International relatif aux droits ... le 19 décembre 1966 et ratifié par l’Espagne le 13 avril 1977 La Convention Internationale sur l’élimination ... édictée au Chapitre III du Titre II de la Loi 62/2003, du 30 décembre 2003, relatives aux mesures fiscales, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... loi qui a été modifiée par la loi Fillon du 3 janvier 2003 (L. n°2003-6). De nombreuses différences sont visibles ... sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 admet, quant à lui, que « le harcèlement ... préciser cette notion notamment dans un arrêt du 15 avril 2008 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation (Mme ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
Helene D'errico La directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 a pour objectif de mettre en place un régime ... 3. Elle fut adoptée par le Parlement européen le 21 avril 2004, elle s’applique en France aux Sociétés ... note D. Schmidt sur la décision de la CA Paris 4 novembre 2003 (20)A. Austmann, P. Mennicke, Übernahmerechtliche ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... commentaire des nouvelles dispositions applicables au 1er avril 1999. L'idée fondatrice de la loi est d'encourager les ... pas un modèle à suivre.... Directive : Richtlinie 2003/96 vom 27.Oktober 2003 (Directive du Conseil du 27 ... April 2005 (Plainte de la commission devant la CJCE du 18 avril 2005) publiée dans Amtsblatt der europäischen Union ( ... Mot-clés: