Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue par le banquier dans le cadre de virements bancaires par voie électronique (Electronic Fund Transfers) permettra ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque et son client. Le secret bancaire n’est pas absolu et peut être levé par le banquier dans l’intérêt public. Source: ...

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... en matière de contrôle, une meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de détail et un accroissement de l’influence exercée par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au ...

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... pose la question de savoir à quel point le juge est lié par la sentence arbitrale et montre la situation ... la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. ... et ADR MBDE La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois ...
Mot-clés: Constitution

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de ... et ADR MBDE L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... Il s’agit au premier abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images ... ETUDIANTS ET ARTISTES, VENEZ VOUS FROTTEZ AU TODIEBOOK!  Par ailleurs, l’artiste exprime la volonté de travailler ...

La Peacock Society renoue avec son public

Soumis le 04/10/2021 par Mathis Leroux dans MCEI / Festivals
... l’éco-responsabilité, c’est chose faite avec succès par l’organisation qui, avec le parc de Choisy, a trouvé ... et pendant le festival, pour prôner la bienveillance entre les festivaliers et rappeler que ce week-end se devait ...