A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement établie» exclut cet ...
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au regard du droit communautaire. Se confrontent donc deux idées : l’adéquation du droit communautaire au ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux Etats-Unis, le groupe spécial a mis fin aux divergences d’interprétations. Il admet que cet article va ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... et permet ainsi à la Cour Suprême fédérale de revenir sur le concept d’autonomie de la clause compromissoire. La ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. § 24 Grundgesetz ... Mot-clés: Constitution