ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI ...
ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du nouvel art. 5-1 b) du règlement « Bruxelles I » par la haute juridiction allemande. La BGH a reconnu qu’un ...
L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut
... Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... les enfants de la ville. Consciente de son rôle, soutenue par la mairie, il lui importe également « d’offrir au ... des environs. C’est comme ça que tout le monde finit par se croiser, partager des expériences semblables et ...La Scampia
... grand lieu de vente au détail de drogue d’Europe, tenue par la mafia italienne. Aujourd’hui, la Scampia est ... Mot-clés: