Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était éteinte par abandon du poste de travail, ... sa réintégration au sein de l'entreprise. Le 14 mars a lieu la réunion avec un membre du Comité d'entreprise, ce ... de prison, il faudra examiner les conséquences aussi bien sur la relation professionnelle en raison de la privation de ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » ... agglomérations. Certes, l’objectif était, en premier lieu, de réaffirmer le principe de repos dominical en ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir ... la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... n'est pas une cause de licenciement et ne peut donner lieu à des sanctions. Mais si durant la grève le ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... la mise à disposition de travailleurs temporaires donne lieu à deux contrats : un contrat de mise à disposition ( ... est d’éviter les contournements de la règlementation sur le travail temporaire. Le principal contournement ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Introduction Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de ... du Parlement (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and ... derniers chiffres en date. La lecture du rapport de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... le salarié aura la possibilité de rompre son contrat de travail de façon unilatérale en raison de faits de ... de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par le salarié. ... concernant la sécurité ou l’hygiène sur le lieu de travail. Ce sont tous les autres motifs dérivant ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de la directive-cadre du 12 juin ... Il est par ailleurs reconnu que cette pression exercée sur les travailleurs peut avoir un impact sur ... On peut donc se demander en quoi le Mobbing tient lieu de pilier des risques psychosociaux en droit allemand ... Mot-clés:
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le ... entreprise par exemple, puisqu’en l’occurrence le lieu de travail devient le domicile. C’est donc une ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... actée la création de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le ... Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement (« Convention »). A ... prévu uniquement la nullité du licenciement qui ne donne lieu qu’à des dommages-intérêts. Par conséquent, ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... accords d’entreprise et selon lesquelles un contrat de travail prend fin à la fin du mois calendaire, au cours ... européens connaissent encore des discriminations fondées sur l’âge. Ceci malgré la directive 2000/78/CE, laquelle ... séparés qu’il convient de distinguer. En premier lieu est « l’âge de départ à la retraite », lequel ... Mot-clés: