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Etiquette "Betriebsrat"

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail

La mondialisation et les changements économiques qui en découlent affectent le marché du travail et sont souvent une source de précarité pour l’emploi ; pour renforcer leur compétitivité, les entreprises choisissent parfois de se séparer de leurs employés, c’est le « corporate downsizing » ou la réorganisation de l’entreprise par le licenciement[1].

Tags: 
licenciement économique, licenciement collectif, information-consultation, comité d'entreprise, procédure de licenciement, motif économique, instances représentatives du personnel, Direccte, PSE, Betriebsrat, corporate downsizing

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail

Le 1er avril 2017, après trois ans de débats politiques et parlementaires, les modifications apportées à la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz – ci-après AÜG)[1] sont entrées en vigueur. L’objectif de la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires une amélioration de leur statut et de compenser la précarité de leur emploi.

Tags: 
travail temporaire, intérim, Droit allemand, Droit comparé, entreprise utilisatrice, contrat de mission, mise à disposition, égalité de rémunération, equal pay, Zeitarbeit, Betriebsrat, AÜG, Arbeitnehmerüberlassung