A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est ... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... article décrit les nouvelles sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur ... 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial ...Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port ... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle ...Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
... sont comparable à celle de la Haute Autorite de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai ...Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, bien ...Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
... insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70. ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n Cet essai, assez neutre dans sa rédaction, présente la loi de transposition du MAE ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
addm1n Cet extrait s’inscrit dans la partie de la mongraphie où l’auteure cherche à ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... professeur à l´Université de Carlos III de Madrid, sur la decision cqdre relqtive au mandat d´arrêt européen ...« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
addm1n L’auteur, avocat spécialisé dans le droit et la pratique de l’extradition, nous ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique