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A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions d’intérêt général et public qui ne ...
Mot-clés: Russie / Droits de l homme / CEDH

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de ...
Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... l’activité des filiales des banques étrangères sur le territoire américain : promotion d’une concurrence ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / licences / juste concurrence / International Banking Act

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité ...
Mot-clés: vente à des fins commerciales / Régulation institutionnelle / Gramm-Leach-Bliley Act / données bancaires personnelles

Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974 ...
Mot-clés: notice / égal accès au crédit / discrimination au crédit / Contrats en matière bancaire et financière

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... nécessaire permettant à de telles filiales d’exister sur son territoire. Source : ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / filiales de novo dans différents Etats des Etats-Unis / autorisation

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de l’implantation de filiales de banques étrangères sur le territoire américain et de l’implantation de ...
Mot-clés: traitement national / Régulation institutionnelle / banques étrangères

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: Loi Résumé: la loi américaine sur le secret bancaire de 1970 (RECORDS AND REPORTS ON ...
Mot-clés: U.S. Patriot Act. / Régulation institutionnelle / obligation de communication envers le gouvernement / lutte contre la blanchiment dargent / informations personnelles détenues par les banques

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... du terrorisme, tout en portant une analyse critique sur l’efficacité de la coopération au sein des Etats ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / blanchiment d’argent – financement du terrorisme

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... ces objectifs ont été atteints et à s’interroger sur les limites de l’harmonisation à l’échelle ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / établissement de crédit – directive – harmonisation en matière bancaire et financière