A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ...Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre
... L’arbitre semble donc témoigner d’un certain respect pour le droit de la concurrence, et la comparaison pourrait ...L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... procédurale ? Cet arrêt établit l’obligation pour le juge national d’annuler toute sentence arbitrale ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... fédéral). Le RUAA est intéressant car il constitue la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur du mouvement appelé "law ...A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y aboutir, en revanche, est différente. ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge