Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... parce qu'il a donné compétence à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... savoir quel est le délai de prescription d’une action pour discrimination sexuelle en matière de salaire. En ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois pénales contre le ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Le tribunal a interdit à un directeur de centre pour handicapés de sortir ses patients dans le jardin ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... où l’extrême chaos côtoie la grâce éphémère. Pour faire apparaître les fractures qui traversent la ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ...