Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ... de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs ... REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand ...

La Scampia

Soumis le 07/11/2023 par Ines Dheur dans MCEI / Architectures
... dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de deux bâtiments à ... grand lieu de vente au détail de drogue d’Europe, tenue par la mafia italienne. Aujourd’hui, la Scampia est ...
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Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... arrêt réside dans le fait que le Tribunal se prononce sur plusieurs points en relation avec l´essence même du ...

Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du Tribunal Constitutionnel Espagnol. Celui-ci se prononce sur une suspension d´une résolution judiciaire d´une ...

Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... concernant la demande d´extradition d´un citoyen anglais par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un ...

ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ

... 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ ...
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