La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... dans cette loi espagnole, restent totalement volontaires, sans aucunes sanctions, identique au système de la soft law ... Ces développements amènent à la question suivante : peut on réellement parler de régulation normative pour la ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... dans le milieu marin dans un laps de temps court et sans causer de préjudice à l'environnement » (Commission ... à usage unique font l’objet d’une lex specialis sans équivalent en droit italien. En effet, l’article ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... mesures gouvernementales à mettre en place en France. On peut être sceptique au vu de ce Grenelle car, tant qu’il ... en matière de violences domestiques, il se peut que le « changement systémique » soit ralenti. ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes » [Définition d’Isabelle Moulier]. Cette compétence peut être prévue par un traité – la Convention de ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... les juges ont refusé d’étendre un monopole économique sans l’appui du législateur. Ainsi, en accordant la ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... pas trop Vous devez avoir un but dans la vie à atteindre Sans trop y réussir Sinon tu es une menace pour le genre ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... En ce qui concerne le droit français, le législateur peut se vanter d’avoir dès la loi Sapin II introduit une ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... à l’article 39 du règlement Bruxelles I bis sans qu’une déclaration constatant leur force exécutoire ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... crimes aussi graves que l'esclavage (article 4 PII), le terrorisme (article 4 PII), l'interdiction d'utiliser la ... Mot-clés:
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... les esprits des révolutionnaires, surnommés les « sans culottes », qui se préparent à une journée ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet