ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Reconnaissance des décisions italiennes à l’étranger et des décisions étrangères en Italie quand il n’existe pas de conventions bilatérales entre l’Italie et les Etats non Européens. Dans cette dernière situation le ...

ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)

... cas échéant, à se référer aux règles matérielles du droit commun des obligations applicable en l’espèce. Si le droit allemand est applicable, sont à consulter les §§ 269 et 270 du code civil allemand (Bürgerliches ...

ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

... L’ouvrage concerné est un commentaire allemand du « droit judiciaire privé européen ». Il fournit une des analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la doctrine en ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART

... « au-delà du doute raisonnable ». Ce critère repose sur le principe qu’en matière criminelle, il vaut mieux se ... moralement convaincu de la véracité de l’accusation. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

... soupçon (« Verdachtskündigung »), alors même que les délégués du personnel n’ont pas été consultés. ... de licenciement n’est pas reconnue en tant que telle en droit social français, la jurisprudence française ne ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à ... Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour ... être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... pose la question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel ... l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. ... reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la discrimination positive. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision de la ...